Les chèques et les quittances à signer devraient être prêtes à partir de lundi 30 avril 2001. Il vous suffira alors de passer à la réception. Assurez vous de bien vérifier les dates et les montants. Pour ceux qui n'auraient pas encore été payés pour une facture transmise aux résidences (ex: rebranchement vidéotron), assurez vous de régulariser la situation avant de signer, vous n'avez plus aucun recour une fois les quittances signées.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'Aercum.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont cru en nous, c'est grâce à eux et à tous ceux qui ont travaillé avec moi dans l'ombre que nous avons gagné. Je vous lègue une association en position de force, sérieuse et respectée. Prenez-en soins et prenez le temps de vous en soucier. Vous avez toutes les raisons de croire que l'avenir vous réserve des jours meilleurs aux résidences, et vous avez maintenant les moyens de vos ambitions.
Protégez l'Aercum, et l'Aercum vous protègera.
Benoit Grégoire
Nous avons également appris que leur avocat principal à la Régie du Logement, Me Stéphane Dansereau a été complètement retiré du dossier...
Le 8 mars 2001 vous avez reçu votre avis de renouvellement de bail intitulé "Avis de confirmation d'occupation Été 2001 Automne 2001 Hiver 2002". À cet avis étaient annexés les règlements de l'immeuble 2001-2002, tels que l'administration des résidences souhaite les imposer.
L'été dernier, vous avez donné à l'unanimité le mandat à votre association, l'AERCUM, d'entreprendre des poursuites judiciaires contre les résidences. Celles-ci visaient entre autres les règlements qu'ont imposé les résidences dans la tour Ouest. À cet effet, un troisième jugement favorable aux membres de l'AERCUM vient d'être rendu ce mercredi 14 mars. Prenez donc note que depuis cette date, la suspension d'exécution obtenue par les résidences le 20 février 2001 n'est plus en vigueur. Le jugement de la Régie du Logement a donc de nouveau préséance sur les règlements des résidences.
Cependant, malgré ces défaites, les résidences veulent à présent imposer des règlements encore plus restrictifs à l'ensemble de ses 1200 locataires. Il s'avère que ces règlements sont en bonne partie illégaux. En résumé, il semble que les articles 3.1, 3.2, 3.5, 3.6, 3.9, 3.12, 3.14, 4.4, 4.5, 4.6b, 4.7, 5.3, 6.2, 7.1, 7.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.7, 9b et 9c des règlements sont soit: illégaux, contraires au jugement Bisson ou encore déraisonnables au sens de l'article 1901 du Code Civil du Québec.
Nous avions averti l'administration de ces nombreux problèmes, mais celle-ci avait refusé d'y apporter davantage que des changements mineurs.
Dans le but de s'assurer que les résidences n'appliquent pas de nouveau des règlements illégaux pendant toute une année malgré des jugements contraires (comme ont du subir les résidents de la tour Ouest) IL EST PRIMORDIAL de les refuser dès maintenant. Il faut éviter de les signer d'abord et les contester à la pièce plus tard comme l'an dernier, car c'est un processus incertain, long et très coûteux.
Une trève a cependant été signé entre les résidences et l'Aercum. Jusqu'à nouvel ordre, la réception ne traitera aucune demandes de renouvellement de bail. Il est donc inutile de remettre vos documents à la réception. (À l'exception du formulaire d'acceptation de déménagement pour travaux majeurs et de choix de date de retour pour les étages 12 à 19 de la tour Est qui doivent être remis au plus tard demain lundi!). De son côté l'Aercum ne publiera pas les formulaires de refus des modifications au bail jusqu'à nouvel ordre. Pendant ce temps, les négociations sur les règlements recommenceront à zéro avec l'Administration. Celle-ci nous a assuré que nous ne perdrions pas notre temps.
Si ces négociations n'aboutissent pas ou n'aboutissent que partiellement, vous recevrez à vos chambre les documents suivants: -Formulaire de réponse à l'Avis de confirmation d'occupation -Reçu à faire signer par la réception -Avis légal préparé par Me Marc Lavigne
Fait intéressant l'Université prétend, lorsqu'elle parle aux journalistes, qu'elle n'est pas opposée au principe de compensation financière pour les résidents. Cependant, à la lecture de leur requête pour permission d'en appeler, on peut lire "Si la permission d'en appel est accordée, l'Université demandera à la Cour du Québec d'infirmer la décision rendue le 7 décembre 2000 et de rejeter les soixante-dix-neuf (79) demandes des intimés." ce qui inclut donc les dommages pour le bruit subi l'été. Hypocrisie quand tu nous tiens...
Tout aussi intéressant, ajourd'hui les avocats de l'Université ont exigé les dépens si ils gagnent leur révision judiciaire. Les dépens sont les frais de cour, de huissier, de papier etc. pour la révision judiciaire. Considérant qu'ils ne s'étaient même pas donné la peine de signifier la requête pour permission d'en appeler, ce que la loi exige pourtant, il faut un sacré culot pour essayer de faire payer directement par les 79 étudiants qui les poursuivent les frais de signification de leur requête en révision judiciaire. Finalement, l'Université a changé leur avocat principal. Tirez vos propres conclusions...Soyez heureux de l'utilisation faite de vos taxes et vos frais de scolarité, l'Université est maintenant officiellement en instance de révision judiciaire et cour supérieure d'un jugement en irrecevabilité de leur demande pour obtenir la permission d'en appeler de la décision de la régie du logement. Yé!
Date | Instance | Salle | Heure | Objet |
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Mardi 20 Février | Cour Supérieure | 2.16 | 9h00 | Audition de la requête en sursis des procédures de l'Université de Montréal. Prenez note que si cette requête est accueillie, l'audience du lendemain à la cour du Québec sera annulée. |
Mercredi 21 Février | Cour du Québec | 13.05 | 9h30 | Audition sur le fond de la requête pour permission d'en appeler dans le cas de Sahar Ali. |
Jeudi 1er Mars | Cour Supérieure | 2.16 | 9h00 | Audition de la requête en révision judiciaire de l'Université de Montréal, visant à faire casser le jugement du 11 février 2000 |