Association des Étudiants en Résidence du Campus de l’ Université de Montréal
2350 Édouard-Montpetit H3T 1J4 Montréal, QC

À l'attention de : Tous les résidants et les 79 poursuivants

Objet : Offre de règlement des résidences, à lire TRÈS ATTENTIVEMENT

Réf. : PR-01/16

Chers résidant ou ex-résidant,

Bon nombre d'entre vous avez reçu une proposition d'accord à l'amiable émanant du service des résidences. Sachez que bien qu'il y ait eu des négociations à ce sujet, cet accord n'a pas été approuvé par l'Aercum. Prenez note que nous avons eu copie de cet accord en même temps que vous, et avons dû agir rapidement. Cette lettre a donc été écrite avec les informations qui nous étaient disponibles ce mercredi à 4h du matin. Pour des informations plus récentes, consultez notre site: http://www.aercum.com

Depuis janvier 2001, des négociations pratiquement ininterrompues ont eu lieu entre l'Aercum et la direction du Service des résidences. Ces négociations de bonne foi et d'égal à égal ont permis de conclure un premier accord à l'amiable au sujet de la phase II des rénovations et second au sujet des règlements 2000-2001. Après une troisième victoire de l'Aercum devant les tribunaux, la direction de l'UdeM nous déposait le 30 mars 2001 une offre écrite de règlement hors cour. Malgré notre victoire en Cour supérieure, nous étions prêts à faire certaines concessions, dans l'espoir d'un règlement rapide pour 669 personnes impliquées et déposions une contre-offre officielle le mardi 3 avril. Malheureusement, le jeudi 5 avril les négociations étaient rompues, l'Université refusant de reconnaître les conclusions non-monétaires du jugement Bisson.

Nous n'avons pas l'habitude de négocier sur la place publique. Cependant, l'Université ne nous laisse pas le choix en tentant de contourner les négociateurs démocratiquement élus par les résidants. Nous publions donc sur notre site web l'offre faite par l'UdeM et la contre-offre de l'Aercum afin de permettre à tous de comprendre les motifs de notre refus de leur dernière offre.

Voici, résumé en une phrase, l'accord que l'Aercum aurait été prête à accepter: "L'Aercum et les résidants reconnaissent que l'Université n'a pas été de mauvaise foi et se désistent de cette partie des poursuites, l'Université quant à elle reconnaît le bien-fondé du reste du jugement." Les paiements auraient été faits selon le jugement, sans les dommages punitifs. L'Université remboursait en plus, par équité, les frais d'avocats qu'ont à payer les 79 poursuivants qui ont rendu tout cela possible, ainsi que les frais de location des étudiants de la tour Ouest forcés de louer un réfrigérateur.

Si un pourcentage suffisamment élevé de résidants acceptaient, l'UdeM se désistait de leurs requêtes pour permission d'en appeler et l'Aercum s'engageait à ne pas soutenir d'autres recours dans cette affaire. Les parties avaient l'obligation de mentionner aux médias ce qu'elles reconnaissent aux termes d'un tel accord, mais conservaient autrement leur totale liberté d'expression.

Ce que l'UdeM vous propose maintenant peut se résumer ainsi:

Légalement, l'Université a perdu et a presque épuisé ses recours. Bien qu'ils aient annoncé leur intention de demander la permission d'en appeler du jugement Chaput en Cour d'appel (dernière instance avant la Cour suprême), cette permission a bien peu de chances d'être accordée.

À long terme, la jurisprudence dans cette affaire doit impérativement être préservée. Le jugement reconnaît en effet:

-Qu'il est illégal de mettre à la porte l'été un étudiant inscrit à temps plein en septembre.

-Que les règlements sur l'affichage sont déraisonnables.

-Que les salons, corridors et salles de bains sont loués par les résidants de chaque étage et sont des lieux privatifs, et que les résidants y sont donc chez eux.

-Que l'Université ne peut nous forcer à changer de chambre comme bon lui semble.

-Que les lois du Québec ont préséance sur les règlements de l'Université, et que la fin ne justifie pas les moyens.

L'Université tente d'appeler de tout cela et plus encore. Elle persiste à prétendre que les étudiants n'ont aucun droit l'été s'ils ne suivent pas des cours d'été à temps plein (de tels cours ne sont pas offert par la majorité des départements, il est même interdit par les règlements de l'École Polytechnique de s'inscrire à plus de 6 crédits l'été). Selon ce raisonnement, elle pourrait donc, à la limite, nous forcer à quitter à chaque saison estivale. Elle continue de prétendre que nous avons tous déménagé volontairement et qu'elle a donné un préavis amplement suffisant. Elle demande le rejet pur et simple des 79 poursuites, et par le fait même, ne reconnaît même pas qu'elle doit payer des compensations pour le bruit subi l'été dernier.

Bien que les résidences aient enfin accepté de négocier d'égal à égal, ce qui a rendu possible l'accord sur les règlements 2001-2002, il serait naïf de croire que cela aurait pu se faire sans le rapport de force créé par le jugement. Les règlements qu'elles vous avaient originalement envoyés avaient déjà été discutés avec l'Aercum, mais la direction avait rejeté pratiquement toutes les modifications proposées. Une fois le jugement Chaput rendu, la direction est devenue plus flexible. L'Aercum a présenté les mêmes demandes, et voici quelques-uns des résultats:

-Il maintenant permis de posséder un rond pour faire la cuisine, ou tout autre électroménager.

-Il n'est plus interdit d'afficher dans votre chambre, dans les corridors et le salon.

-Il est maintenant recommandé de ne pas peindre, et non interdit de peindre.

-Il n'est plus interdit d'ajouter des meubles dans le salon.

-Il n'est plus interdit de boire de l'alcool dans le salon.

-Il n'est plus interdit de laisser aérer votre chambre lorsque vous quittez l'été.

-La présomption que vous avez reçu votre studio en bon état a été éliminée.

-Les résidences ne se réservent plus le droit de vous évincer sans recourir aux tribunaux.

-Toute une série de frais ont été éliminés ou soumis à la discrétion des tribunaux.

Dans ce contexte, nous recommandons donc:

-Aux 79 poursuivants actuels de ne pas signer l'offre de la direction. Souvenez-vous qu'en vertu de la clause 6 de votre contrat avec l'Aercum, si vous signez vous devrez rembourser immédiatement (i.e.: avant même d'être payés) 1/79 des frais d'avocats. Ceux-ci, avant la dernière facture, s'élevaient à 27677,64$ soit 350,35$ par personne. Il ne restera donc du 697,12$ que vous offre en moyenne la direction, qu'environ 346,77$ (probablement moins). Si vous attendez, et si leur demande pour permission d'en appeler en Cour d'appel est rejetée (ce qui est fort probable), c'est plutôt 863,44$ que vous recevrez, probablement à relativement court terme.

-Aux autres résidants, nous recommandons de lire attentivement l'ensemble des documents et de tenir compte de tous les impacts à court et à long terme de votre décision.

Cette proposition de l'Université n'a même pas le mérite de mettre fin au litige, celle-ci ayant clairement annoncé qu'elle poursuivrait ses procédures d'appel. L'Université s'est déjà fait débouter trois fois, malgré leur cabinet d'avocats pancanadien. Bien qu'en matière de justice rien n'est certain, il est fort probable que 78 des 79 poursuivants soient payés prochainement, permettant financièrement à l'Aercum de défendre cette jurisprudence chèrement gagnée ET de réaliser ses projets en suspens (rénovations et agrandissement du café entre autres.). L'Université a perdu, et c'est pour cette raison qu'elle veut que vous régliez hors cour.

Sincèrement vôtre,

Benoit Grégoire Sylvain Ouellet

Responsable des poursuites Président