Le dossier rénovations et les poursuites judiciaires

Le projet de rénovation des résidences de l'Université de Montréal est, presque depuis ses débuts, un thème de discorde entre l'AERCUM et l'administration. Mais depuis que l'Université de Montréal a choisi d'évincer tous les locataires de la tour Ouest en mai 2000, ce fut la guerre ouverte juqu'en mai 2001. Ce site contient l'historique de l'un des plus long procès qu'a connu la Régie du Logement.
Nouveautés dans le dossier:
Les derniers développements. Prenez-note que les nouveautés dans les sections plus bas ne sont annoncées que sur la page d'accueil du site, et non dans cette section.
Revue de presse
Recencement des différents articles et reportages dont ce dossier a fait l'objet
Documents disponibles
L'historique du dossier, les jugements, documents juridiques, communiqués de presses, correspondance avec la direction, etc.
Enregistrements du procès
Par souci de transparence, et afin que tous puissent savoir ce qui s'est réellement passé pendant les 7 jours passés en cour, l'AERCUM a acquis et converti la totalité des enregistrements des audiences du procès à la Régie du Logement, déjà en train de passer à l'histoire.

Nouveautés dans le dossier:

3/7/2002: Remise en ligne du site
Il y a maintenant près d'un an, la saga judiciaire concernant les rénovations de l'été 2000 aux résidences de l'Université de Montréal prenait fin sur une victoire presque totale de l'AERCUM.
J'ai consacré plus d'un an de ma vie à diriger cette bataille. En partie pour le bien de mon propre égo, en partie pour permettre d'aider les générations futures, je tenais à ce que cette aventure ne tombe pas dans l'oubli.
Malheureusement, depuis de nombreux mois, les liens du site de l'AERCUM vers le dossier des poursuites judiciaire est brisé. J'ai donc décidé de remettre cette section en ligne afin d'en assurer la pérénité. J'en ai profité pour corriger quelques liens, et convertir certains documents en format HTML, plus petits et pouvant être trouvés par les moteurs de recherche.
Je possède également une montagne d'autres documents sur cette affaire. Si vous voulez plus de détails, n'hésitez pas à me contacter.
Votre dévoué ex-président de l'Aercum
Benoit Grégoire

26/4/2001: Personnes concernées, paiements et logistique
L'ensemble des personnes faisant parties d'une ou plusieurs des catégories suivantes sont éligibles à des dédommagements monétaires en vertu de l'entente:
-Les 79 personnes ayant porté plainte à la Régie du Logement
-Tout locataire ayant été forcé de déménager dans une autre chambre à cause des travaux de l'été 2000
-Tout locataire ayant habité aux résidences pour une période quelquonque entre le 8 mai 2000 et le 25 août 2000
-Tout locataire ayant habité au 5e ou 6e étage du 2442 ou dans la tour Ouest pour une période quelquonque entre le 26 août 2000 et 25 septembre 2000
-Tout locataire ayant indiqué lors du renouvellement de son bail en mars 2000 qu'il ne désirait pas louer de réfrégérateur et a été forcé de payer pour la location sont éligible, sur demande, à un remboursement jusqu'à concurrence du 31 avril 2001

Les chèques et les quittances à signer devraient être prêtes à partir de lundi 30 avril 2001. Il vous suffira alors de passer à la réception. Assurez vous de bien vérifier les dates et les montants. Pour ceux qui n'auraient pas encore été payés pour une facture transmise aux résidences (ex: rebranchement vidéotron), assurez vous de régulariser la situation avant de signer, vous n'avez plus aucun recour une fois les quittances signées.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'Aercum.

25/4/2001: La saga est terminé!
À 20h45 ce soir l'assemblée générale de l'Aercum a approuvé à l'unanimité les termes du règlement hors-cour négocié avec l'Université. Notre pénible saga juridique est enfin terminée. L'accord prévois des compensation pour l'ensemble des locataires affectés, le remboursement de leurs frais d'avocats, et surtout reconnaît les droits les plus importants contenus dans le jugement.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont cru en nous, c'est grâce à eux et à tous ceux qui ont travaillé avec moi dans l'ombre que nous avons gagné. Je vous lègue une association en position de force, sérieuse et respectée. Prenez-en soins et prenez le temps de vous en soucier. Vous avez toutes les raisons de croire que l'avenir vous réserve des jours meilleurs aux résidences, et vous avez maintenant les moyens de vos ambitions.

Protégez l'Aercum, et l'Aercum vous protègera.

Benoit Grégoire
24/4/2001: Accord de principe
Un accord de principe a été conclu avec l'Université pour mettre fin au litige judiciaire. Une assemblée générale se tiendra donc demain Mercredi à 19h30, celle-ci devra décider si elle accepte cet accord. Nous sommes conscient que la majeure partie d'entre vous êtes en examen finaux, c'est pourquoi c'est le SEUL point à l'ordre du jour. Il est essentiel qu'un maximum de personnes soient présentes pour prendre cette décision d'une extrême importance. L'assemblée devrait être terminée pour 21h.

20/4/2001: CORRIGÉ Nouvelle date pour l'audience en cours d'appel et discussions en vue d'un accord
Comme vous avez pu le lire dans notre lettre à l'Université, nous avons autorisé le report d'une semaine de l'audition en cour d'appel de la requête pour permission d'en appeler de l'Université. Celle-ci est remise à jeudi prochain, 26 avril. Des discussions sont présentement en cours entre nos procureurs et ceux de l'Université pour arriver à un règlement global. Si ces discussion n'aboutissent pas d'ici mardi soir (pour laisser le temps d'une assemblée générale mercredi soir), nous avons fermement l'intention de plaider jardi.

14/4/2001: Attention: Proposition d'accord hors cour de l'Université, nouveaux documents
Pour faire suite au communiqué de l'Aercum concernant la proposition de règlement hors cour, deux nouveaux documents sont maintenant disponibles.

11/4/2001: Nouvelle tentative d'appel de l'Université
L'Université à déposé hier une demande pour obtenir la permission d'en appeler en Cour d'appel. Ils veulent donc nous traîner devant la dernière instance avant la Cour suprême! Encore une fois voyez comment l'Université dépense vos taxes, impôts et frais de scolarité. Bien sûr, contrairement à nous, ils refusent de divulguer combien leur coûte ces procédures depuis le début...

Nous avons également appris que leur avocat principal à la Régie du Logement, Me Stéphane Dansereau a été complètement retiré du dossier...

11/4/2001: Attention: Proposition d'accord hors cour de l'Université
Nes négociations au sujet d'un éventuel accord hors-cour avaient lieu entre la direction et l'Aercum et ont été rompues le 5 avril. Depuis ce temps, bon nombre d'entre vous avez reçu une proposition d'accord à l'amiable émanant du service des résidences. Sachez que bien qu'il y ait eu des négociations à ce sujet, cet accord n'a pas été approuvé par l'Aercum. Lisez très attentivement ce communiqué de l'Aercum avant de répondre à quoi que ce soit. Les documents auxquels le communiqué fait référence sont disponibles dans la sous-section documents de la page poursuites

29/3/2001: Un accord à l'amiable a été conclu concernant les règlements 2001/2001
La procédure de renouvellement des baux pour l'an prochain reprend donc normalement. Lisez le communiqué à cet effet. Prenez note que ceci ne constitue pas un règlement du litige juridique.
18/3/2001: Avis important: Ne remettez pas vos documents de renouvellement de bail!

Le 8 mars 2001 vous avez reçu votre avis de renouvellement de bail intitulé "Avis de confirmation d'occupation Été 2001 Automne 2001 Hiver 2002". À cet avis étaient annexés les règlements de l'immeuble 2001-2002, tels que l'administration des résidences souhaite les imposer.

L'été dernier, vous avez donné à l'unanimité le mandat à votre association, l'AERCUM, d'entreprendre des poursuites judiciaires contre les résidences. Celles-ci visaient entre autres les règlements qu'ont imposé les résidences dans la tour Ouest. À cet effet, un troisième jugement favorable aux membres de l'AERCUM vient d'être rendu ce mercredi 14 mars. Prenez donc note que depuis cette date, la suspension d'exécution obtenue par les résidences le 20 février 2001 n'est plus en vigueur. Le jugement de la Régie du Logement a donc de nouveau préséance sur les règlements des résidences.

Cependant, malgré ces défaites, les résidences veulent à présent imposer des règlements encore plus restrictifs à l'ensemble de ses 1200 locataires. Il s'avère que ces règlements sont en bonne partie illégaux. En résumé, il semble que les articles 3.1, 3.2, 3.5, 3.6, 3.9, 3.12, 3.14, 4.4, 4.5, 4.6b, 4.7, 5.3, 6.2, 7.1, 7.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.7, 9b et 9c des règlements sont soit: illégaux, contraires au jugement Bisson ou encore déraisonnables au sens de l'article 1901 du Code Civil du Québec.

Nous avions averti l'administration de ces nombreux problèmes, mais celle-ci avait refusé d'y apporter davantage que des changements mineurs.

Dans le but de s'assurer que les résidences n'appliquent pas de nouveau des règlements illégaux pendant toute une année malgré des jugements contraires (comme ont du subir les résidents de la tour Ouest) IL EST PRIMORDIAL de les refuser dès maintenant. Il faut éviter de les signer d'abord et les contester à la pièce plus tard comme l'an dernier, car c'est un processus incertain, long et très coûteux.

Une trève a cependant été signé entre les résidences et l'Aercum. Jusqu'à nouvel ordre, la réception ne traitera aucune demandes de renouvellement de bail. Il est donc inutile de remettre vos documents à la réception. (À l'exception du formulaire d'acceptation de déménagement pour travaux majeurs et de choix de date de retour pour les étages 12 à 19 de la tour Est qui doivent être remis au plus tard demain lundi!). De son côté l'Aercum ne publiera pas les formulaires de refus des modifications au bail jusqu'à nouvel ordre. Pendant ce temps, les négociations sur les règlements recommenceront à zéro avec l'Administration. Celle-ci nous a assuré que nous ne perdrions pas notre temps.

Si ces négociations n'aboutissent pas ou n'aboutissent que partiellement, vous recevrez à vos chambre les documents suivants: -Formulaire de réponse à l'Avis de confirmation d'occupation -Reçu à faire signer par la réception -Avis légal préparé par Me Marc Lavigne

14/3/2001: La Cour Supérieure rends son verdict: la demande de revision judiciaires des résidences est rejetée!
Les résidences on donc perdu cette manche de leur guerre de procédure. Nous n'avons pas encore reçu le jugement, plus de nouvelles bientôt!
1/3/2001: Audience sur le fond de la requête en révision judiciaire
L'Audience sur le fond de la requête en révision judiciaire présentée par l'Université s'est tenue aujourd'hui à la Cour Supérieure du Québec devant l'Honorable J.C.S Chaput. Nous devrions recevoir le jugement rapidement.

Fait intéressant l'Université prétend, lorsqu'elle parle aux journalistes, qu'elle n'est pas opposée au principe de compensation financière pour les résidents. Cependant, à la lecture de leur requête pour permission d'en appeler, on peut lire "Si la permission d'en appel est accordée, l'Université demandera à la Cour du Québec d'infirmer la décision rendue le 7 décembre 2000 et de rejeter les soixante-dix-neuf (79) demandes des intimés." ce qui inclut donc les dommages pour le bruit subi l'été. Hypocrisie quand tu nous tiens...

Tout aussi intéressant, ajourd'hui les avocats de l'Université ont exigé les dépens si ils gagnent leur révision judiciaire. Les dépens sont les frais de cour, de huissier, de papier etc. pour la révision judiciaire. Considérant qu'ils ne s'étaient même pas donné la peine de signifier la requête pour permission d'en appeler, ce que la loi exige pourtant, il faut un sacré culot pour essayer de faire payer directement par les 79 étudiants qui les poursuivent les frais de signification de leur requête en révision judiciaire.

Finalement, l'Université a changé leur avocat principal. Tirez vos propres conclusions...

20/2/2001: Poursuites judiciaires: L'Université obtient un sursis de 9 jours et la remise de l'audience en cour du Québec
Aujourd'hui, la Cour Supérieure a accordé la requête en sursis des procédures de l'Université de Montréal. L'audience du 21 février à la cour du Québec est donc remise à une date indéterminée, et le jugement de la Régie du Logement est suspendue jusqu'au Jeudi 1er Mars.

Soyez heureux de l'utilisation faite de vos taxes et vos frais de scolarité, l'Université est maintenant officiellement en instance de révision judiciaire et cour supérieure d'un jugement en irrecevabilité de leur demande pour obtenir la permission d'en appeler de la décision de la régie du logement. Yé!

18/2/2001: Poursuites judiciaires: Les résidences s'entêtent.
Comme vous savez sans doute, le 11 février 2001, l'Honorable juge Michel Desmarais de la Cour du Québec rendait un jugement déclarant irrecevable la demande pour permission d'en appeler de l'Université de Montréal, dans 78 des 79 cas.
Vendredi le 16 février, les 79 plaignants et notre avocat recevaient simultanément par huissier une requête en révision judiciaire et une requête en sursis des procédures. Encore une fois, l'Université utilise ses fonds à toutes fins pratiques illimités pour tenter de gagner du temps et nous faire perdre de l'argent. Voici donc le nouvel horaire des audiences, au Palais de Justice de Montréal, 1 rue Notre-Dame Est.

DateInstanceSalleHeureObjet
Mardi 20 FévrierCour Supérieure2.169h00Audition de la requête en sursis des procédures de l'Université de Montréal. Prenez note que si cette requête est accueillie, l'audience du lendemain à la cour du Québec sera annulée.
Mercredi 21 FévrierCour du Québec13.059h30Audition sur le fond de la requête pour permission d'en appeler dans le cas de Sahar Ali.
Jeudi 1er MarsCour Supérieure2.169h00Audition de la requête en révision judiciaire de l'Université de Montréal, visant à faire casser le jugement du 11 février 2000

5/2/2001: Phase II
Des négociations sont présentement en cour pour tenter de faire en sorte que la phase II se déroule sans problèmes majeurs. Les négociations se déroulent présentement très bien.

Revue de presse

Cette saga a fait l'objet de nombreux reportages et articles, dans les médias tant du campus que les médias grand-public. Voici, par date de publication, ceux que nous avons pu recençer:

14/4/2001: Article dans le journal La Presse.
L'article du journaliste Marc Thibodeau est paru en page E12 (Verso du cahier E)

23/3/2001: Résumé du jugement Chaput
Cet excellent résumé du jugement Chaput est disponible en français ou en anglais sur le site de Woods & Associés.

28/2/2001: Aujourd'hui nous avons fait la couverture du journal The Gazette.
Cet article de la journaliste Allison Lampert est paru en page A1 et A8 de l'édition du 28 février 2001

27/2/2001: Article dans le journal La Presse.
L'article du journaliste Marc Thibodeau est paru en page E1 et E2 (Premières pages du Montréal-Plus).

26/2/2001: Article de Frédéric Tremblay paru dans le Quartier Libre

22/2/2001: L'Aercum fait les nouvelles du soir de Global TV.
Le reportage a été diffusé à 18h15 le Jeudi 22 février 2001.

28/9/2000: Article d'Elisabeth Gibeau paru dans le Quartier Libre

Historique des documents disponibles, par date originale de publication.

Cette section se remplira au fur et a mesure que nous serons en mesure de convertir nos archives. Afin de vous y retrouver dans cette histoire judiciaire souvent hautement technique, l'un des 79 plaignants a préparé cet excellente chronologie judiciaire.

25/4/2001: Accord de règlement
Voici l'accord de règlement hors cour signé entre l'Aercum et l'Université de Montréal

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14/4/2001: Lettre adressée à la direction de l'Université
Lettre écrite par Benoit Grégoire, responsable des poursuites et président sortant, concernant les propositions d'accord hors cour individuelles et la demande de remise des procédures.

14/4/2001: Précisions aux recommandations de l'Aercum
À la demande générale, l'Aercum publiait des précisions quant à ses recommandations face à la proposition de l'Université. Ce communiqué est une suite au communiqué original

11/4/2001: Communiqué de l'Aercum au sujet de la proposition d'accord hors-cour présentée directement aux 79 poursuivants par l'université

10/4/2001: Proposition unilatérale de règlement hors cour faite par l'Université au 79 plaignants
Après la rupture le 4 avril 2001 des négociations pour un règlement hors-cour, l'Université tentait de cours-circuiter l'Aercum en envoyant directement aux 79 poursuivants cette proposition d'entente hors-cour. Celle-ci est celle d'un cas typique. Pour plus de détails sur les circonstances ayant mené à la divulgation de ce document, prenez connaissance de ce communiqué.
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3/4/2001: Contre-proposition présentée par l'Aercum au sujet d'un accord hors-cour
Pour plus de détails sur les circonstances ayant mené à la divulgation de ce document, prenez connaissance de ce communiqué.

30/3/2001: Proposition d'accord hors cour présentée à l'Aercum par l'Université
Pour plus de détails sur les circonstances ayant mené à la divulgation de ce document, prenez connaissance de ce communiqué.
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29/3/2001: Communiqué concernant l'accord à l'amiable conclu au sujet des règlements 2001/2001
Prenez note que ceci ne constitue pas un règlement du litige juridique.
14/3/2001:Le jugement rendu par l'Honorable J.C.S Paul G. Chaput sur le fond de la requête en révision judiciaire
Suite au jugement favorable à l'AERCUM rendu par le juge Desmarais, l'Université à présenté une requête en révision judiciaire afin de faire casser ce jugement de la cour du Québec. Ce jugement de la cour supérieure donne une fois de plus raison à l'Aercum et maintient les conclusions du jugement Desmarais.
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28/2/2001:Transcription révisée du jugement rendu par l'Honorable J.C.S Yves Tardif sur la requête en en sursis des procédures
Suite au jugement favorable à l'AERCUM rendu par le juge Desmarais, l'Université à présenté une requête en sursis des procédures afin de faire suspendre l'exécution du jugement de la Régie du Logement.
Ce jugement leur accordait ce sursis. Prenez-note que les pages manquantes sont uniquement des listes de noms
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16/2/2001:Requête en révision judiciaire et en sursis des procédures
Suite au jugement favorable à l'AERCUM rendu par le juge Desmarais, l'Université à présenté une requête en révision judiciaire et en sursis des procédures afin de faire annuler ce jugement de la cour du Québec, et faire suspendre l'exécution du jugement de la Régie du Logement. Il est à remarquer que, après avoir changé en partie leur équipe d'avocat (probablement insatisfaits de leur travail), ils demandent maintenant de changer le juge (probablement insatisfaits de son travail ;)). Prenez-note que nous n'avons digitalisés que le corps de la demande.
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14/2/2001: Jugement rendus par l'Honorable J.C.Q Michel Desmarais sur notre requête en irrecevabilité
Lors de la première audience concernant la demande pour permission d'en appeler à la cour du Québec, nous avons présenté une objection préliminaire sur le fait que l'Université ait présenté une seule demande pour permission d'en appeler de 79 poursuites individuelles et jugements différents. Ce document est le jugement sur cette objection.
| Texte du jugement |

10/2/2001: Communiqué de presse conjoint AERCUM-FAECUM-AEP-AEHEC
Communiqué de presse conjoint AERCUM-FAECUM-AEP-AEHEC concernant le jugement du 7 décembre 2000.

4/1/2001: La requête pour permission d'en appeler de l'Université
Si jamais vous les croyez lorsqu'ils prétendent qu'ils ne sont pas opposés à compenser monétairement leurs étudiants, lisez ce document, c'est édifiant...
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7/12/2000: Le jugement rendu par Me Jean Bisson, Régisseur à la Régie du Logement
Le fruit de centaines d'heures de travail, de dizaines de milliers de dollars d'avocats pour enfin obtenir justice.
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21/6/2000: L'annexe détaillant la poursuite contre l'UdeM
Cette annexe qui faisait partie de chacune des demandes à la Régie du Logement contient les faits reprochés à l'UdeM et les dommages réclamés. Une grand nombre de personne, ont également ajouté une seconde annexe, pour préciser les faits particuliers à leur cas ou réclamer d'autres dommages (meubles, salaire, etc.)
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28/5/2000: L'historique du dossier
La version originale de l'historique du dossier, couvrant le début du projet jusqu'au 28 mai 2000.

27/4/2000: La version finale de la proposition d'accord à l'amiable présenté par l'Aercum à la direction le 27 avril 2000
À cette époque, l'Aercum était à genoux, et aurait été prête à signer même si cette proposition constituait pour elle un grave recul. Nous tenions à ce que nos membres puissent terminer leurs examens en paix. À tout le moins, nous ne nous serions probablement jamais retrouvés en cour, et les résidents auraient beaucoup moins souffert. Mais nous ne le saurons jamais, puisque M. Réjean Duval, directeur des services auxiliaires a rejeté la totalité de ces clauses. Il a de plus présenté cette proposition comme un chantage au rectorat. Pour plus de détails concernant les circonstances entourant ce document, écoutez le dernier témoignage du procès, par le Président de l'Aercum de l'époque, Benoit Grégoire.