Association des Étudiants en Résidence du Campus de l’ Université de Montréal
2350 Édouard-Montpetit H3T 1J4 Montréal, QC

À l'attention de : M. Jacques Gravel, Vice-Recteur exécutif adjoint

M. Réjean Duval, Directeur des services auxiliaires

Objet : Négociations concernant le litige juridique

Réf. : PR-01/17

Messieurs,

Comme vous le savez, les derniers jours ont été riches en discussions et correspondances à propos d'un éventuel règlement hors cour.

Rappelons les faits:

- Première semaine de mars, vous nous rencontriez au sujet des règlements 2001-2002. L'Aercum vous a fait part d'une quinzaine de règlements apparemment illégaux.

- Le 8 mars, l'Université publiait malgré tout ces règlements, à peu près sans modification.

- Le 14 mars, l'honorable J.C.S Chaput rendait son jugement rejetant votre requête en révision judiciaire.

- Le 16 mars, lorsqu'il est devenu clair que les résidants s'apprêtaient à refuser massivement ces nouveaux règlements, la direction du Service des résidences convainc l'Aercum qu'elle désire recommencer les négociations. L'Aercum présente, par écrit, des demandes identiques aux premières négociations.

- Le 28 mars, après plusieurs jours de négociations marathon, un accord de bonne foi est conclu entre l'Aercum et le Service des Résidences et élimine la majeure partie des irritants identifiés.

- Le 29 mars, l'Université annonce à l'Aercum son désir de négocier un règlement hors cour. Encouragée par la bonne foi dont semblait avoir fait preuve l'Université lors des secondes négociations sur les règlements 2001-2002, l'Aercum accepte de négocier et demande à l'Université de donner par écrit leur version d'un tel accord. Ce document est reçu le lendemain.

- Le 3 avril, l'Aercum dépose par écrit sa contre-proposition. Voici, tiré de notre communiqué du 11 avril, la compréhension que l'Aercum avait des principes sous-tendants ces discussions, et l'accord qu'elle était prête à accepter: "L'Aercum et les résidants reconnaissent que l'Université n'a pas été de mauvaise foi et se désistent de cette partie des poursuites, l'Université quant à elle reconnaît le bien-fondé du reste du jugement." Les paiements auraient été faits selon le jugement, sans les dommages punitifs. L'Université remboursait en plus, par équité, les frais d'avocats qu'ont à payer les 79 poursuivants qui ont rendu tout cela possible, ainsi que les frais de location des étudiants de la tour Ouest forcés de louer un réfrigérateur. Si un pourcentage suffisamment élevé de résidants acceptaient, l'UdeM se désistait de leurs requêtes pour permission d'en appeler et l'Aercum s'engageait à ne pas soutenir d'autres recours dans cette affaire. Les parties avaient l'obligation de mentionner aux médias ce qu'elles reconnaissent aux termes d'un tel accord, mais conservaient autrement leur totale liberté d'expression."

- Le lendemain, les négociations avortaient, sur les questions non-monétaires. L'Université refusant de codifier des engagements fermes au niveau légal, et refusant pratiquement tout changement au libellé de sa proposition. La liberté d'expression était aussi un point d'accrochage majeur. Les parties se laissaient tout de même en concluant que l'accord sur les règlements 2001-2001 était un bon pas pour de meilleures relations à l'avenir.

Voici qui complète le résumé. Plus récemment:

- Le 7 avril l'Aercum changeait d'exécutif

- Le 10 avril, M. Gravel nous écrivait une lettre contenant cette phrase énigmatique "Comprenant que votre mandat est limité, nous entreprendrons des démarches en vue de faire offre de règlement directement aux locataires visés". Vous y annonciez également que ces offres étaient similaires à celles faites à l'Aercum, et réclamiez une suspension des procédures jusqu'au 30 mai.

-En même temps que l'Aercum recevait cette lettre en main-propre, les 79 plaignants recevaient ladite offre de l'Université. Par rapport à l'offre originale présentée à l'Aercum, celle-ci éliminait les clauses par lesquelles elle devait arrêter ses procédures d'appel si un nombre suffisant de résidants acceptaient sa proposition. De plus dans la lettre introduisant cette proposition, l'Université annonçait clairement "Pour les locataires qui ne se prévaudront pas de la présente offre, les procédures judiciaires continueront"

-Le 11 avril, les procureurs de l'Université déposaient en Cour d'appel une requête pour permission d'en appeler. Celle-ci contenait entre autres l'élément suivant: "Il est dans l'intérêt de la justice que cette Cour accorde la permission d'en appeler du jugement du juge Chaput, étant donné que ... i) Les intérêts divergents des 79 étudiants mis-en-cause rendent impossible tout règlement collectif de ce dossier et obligent la requérante à poursuivre les procédures judiciaires;"

-Pourtant le 12 avril en avant-midi, M. Réjean Duval nous écrivait entre autre "Nous croyons que les 669 locataires visés par la décision de la Régie du logement devraient avoir le temps de prendre connaissance de notre offre de règlement, et , en ce sens, nous avons demandé à nos procureurs de prendre toutes les dispositions nécessaire pour qu'il en soit ainsi, dont par exemple, de plaider la requête pour permission d'en appeler du jugement du juge Chaput mardi le 17 avril".

-Jeudi le 12 avril en après-midi, notre procureur m'appelait pour me dire que les vôtres l'avaient appelé pour discuter d'une nouvelle offre de règlement hors cour. Les quatre jours suivants étant fériés, et votre requête pour permission d'en appeler étant présentable le 17, cela impliquait nécessairement un report.

Malgré que les intentions de l'UdeM m'apparaissent de plus en plus floues, voire suspectes, je vous accorde le bénéfice du doute, et je vous informe donc officiellement que:

"Sans limiter aucunement nos recours futurs en vertu du code de procédure civil étant donné votre tentative de transiger directement avec les 79 plaignants, j'ai informé notre procureur qu'il était autorisé à accepter le report de votre requête pour permission d'en appeler pour un maximum d'une semaine, afin de prendre connaissance et discuter de votre nouvelle offre."

J'aimerais cependant obtenir des assurances écrites sur les points suivants:

-Que vous reconnaissez bien l'Aercum comme représentant des résidants

-Que votre procureur présentera au nôtre de nouvelles offres basées sur une réciprocité, et non pas la même qui a déjà été discutée, lue et relue tant par l'Aercum que par notre procureur.

Dans le cas contraire, je ne pourrai que conclure et faire valoir que votre tentative de report et de négociation n'était qu'un moyen de diversion qui ne visait qu'un ou plusieurs des objectifs suivants:

-Légaliser votre tentative de transiger directement avec les 79 plaignants avant d'avoir contacté leur procureur.

-Retarder le processus judiciaire en faisant reporter l'audition de votre permission d'en appeler afin que les autres résidants ne puissent voir 78 des plaignants être payés avant le 31 mai.

-Faire en sorte sorte qu'un maximum d'étudiants aient quitté, afin de compliquer les communications en provenance de l'Aercum, puisque celle-ci ne disposera pas de toutes leurs coordonnées.

J'ai présumé de votre bonne fois au cours du dernier mois, et je le fais encore une fois. Ne faites pas en sorte que je le regrette.

Sincèrement vôtre,

Benoit Grégoire, Responsable des poursuites