Montréal, le 8 février 2001, Réf: PR-01-10

Communiqué de presse

Après plusieurs mois de conflits concernant le projet de rénovations des résidences vieillissantes de l'Université de Montréal, le 20 juin 2000, l'Assemblée Générale de l'Association des Étudiants en Résidences du Campus de l'Université de Montréal (AERCUM) décidait à l'unanimité d'intenter des recours judiciaires contre l'Université de Montréal. Cette poursuite s'est terminée par une victoire éclatante des étudiants le 7 décembre dernier.

Les étudiants reprochaient à l'Université de les avoir forcés à déménager entre le 1er et le 3 mai, avec un préavis de quelques jours seulement, reçu en pleine période d'examens finaux pour la majorité d'entre eux. L'Université les a également obligé à signer de nouveaux règlements, à défaut de quoi ils ne pourraient récupérer leur logement rénové. Ces règlements imposent des restrictions déraisonnables concernant le droit d'afficher dans leur milieu de vie, limitant leur liberté d'expression. Une absence totale de coordination a perturbé les déménagements. Le bruit épouvantable des rénovations extérieures ne permettait même pas la tenue d'une conversation téléphonique normale. Finalement, alors qu'ils avaient déjà l'impression d'avoir été traités comme du bétail, les étudiants ont vu des locataires d'été être logés dans les chambres qu'ils venaient tout juste de quitter presque de force, à cause de la prétendue imminence des travaux.

Au terme d'un des plus longs procès de l'histoire de la Régie du Logement, le régisseur, Me Jean Bisson, a rendu une décision très critique envers l'Université de Montréal, qui a été condamnée à payer plus de 100 000 $ en dommages aux 79 plaignants. Ce montant inclut une réduction de loyer de 50% du 8 mai au 25 septembre pour perte de jouissance, 250 $ de dommages-intérêts pour troubles et inconvénients lors du déménagement ainsi que les frais judiciaires de 37 $. De plus, le régisseur a condamné l'Université à 500 $ supplémentaires en dommages exemplaires et punitifs pour avoir violé l'article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne et pour mauvaise foi dans l'exercice de ses droits.

De plus, le régisseur a établi un précédent important en considérant que les étudiants réinscrits en septembre conservent leur statut d'étudiant et ont droit au maintien dans les lieux pour la période estivale. La thèse de l'Université était à l'effet que les étudiants n'avaient aucun droit durant l'été, à moins de suivre des cours à temps plein, ce qui n'est même pas offert par la majorité des facultés. Le régisseur a également annulé le règlement sur l'affichage imposé par l'Université, qu'il a jugé abusif.

Malgré cette victoire de l'AERCUM obtenue au coût de centaines d'heures de bénévolat et d'importants frais d'avocats, l'Université s'entête et tente présentement de porter la cause en appel. À ce jour, cet appel n'a pas été autorisé. Malgré l'article 94 de la Loi sur la Régie du Logement, qui prévoit explicitement que "La demande pour permission d'en appeler ne suspend pas l'exécution", l'Université continue de prétendre qu'elle n'a pas à se conformer à cette décision. Elle a d'ailleurs au début du mois de janvier, en contradiction flagrante avec le jugement, arraché toutes les affiches posées dans les corridors de la tour rénovée et confisqué des meubles placés dans les salons par des locataires.

Dans le but d'informer la communauté universitaire et les contribuables, l'AERCUM a rendu disponibles sur son site internet les enregistrements intégraux des audiences de la Régie du Logement: http://step.polymtl.ca/~aercum/

Pour toutes questions, s'adresser à : Sibel Ataogul, V-P. Externe de l'AERCUM au (514)343-6532 ext. 44425

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